Un immeuble appartenant à plusieurs propriétaires (personnes physiques et/ ou personnes morales) est soumis au titre de la loi du 10 juillet 1965 au régime de la copropriété. Ce régime est un régime qui nécessite une organisation spécifique. Cette organisation est nécessaire pour gérer les parties communes de l'ensemble des copropriétaires. Selon l'article 17 de la dite loi, le syndic est oblligatoire en matière de copropriété.
Ces parties communes sont décrites dans l'Etat Descriptif de Division et dans le règlement de copropriété. Ces 2 documents sont l'essentiel de la vie en copropriété. La copropriété est gérée selon la loi par un syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel. Son rôle est déterminé dans l'article 18 de la dite loi n° 65-557.
Le syndic assure donc des missions de gestion pour le compte de mandants dans la limite législative. Le syndic peut obtenir des pouvoirs lors des assemblées générales. Ces assemblées générales peuvent depuis la loi ELAN se dérouler de plusieurs manières avec la cumulation des différentes manières (vote par correspondance, participation en présentiel et/ou en visio-conférence, pouvoir). Chez Eguimos, nous cumulons l'ensemble de ces méthodes de participation afin de permettre à chacun de s'investir dans la gestion de son bien immobilier. Sur notre agence de Saint Malo, cela permet aussi de faire participer les propriétaires de résidence secondaire ou investisseurs le tout en limitant leur déplacement. Cette approche est une manière d'apporter une prise en compte de l'environnement dans la gestion de l'immeuble.
Dans la gestion courante, le syndic assure la comptabilité de la copropriété en réalisant :
- L'établissement du budget qui est voté en assemblée générale (AG)
- Les appels de fonds trimestriels pour assurer le maintien de la trésorerie suffisante sur le compte ouvert au nom du syndicat
- Le recouvrement des charges, auprès des copropriétaires, y copris si cela est nécessaire les premières démarches judiciaires (Injonction de payer, Recouvrement au Tribunal de proximité, puis devant le Tribunal Judiciaire). Seule la procédure de saisie-vente immobilière requière l'autorisation de l'assemblée générale.
- Le paiement des fournisseurs, des prestataires ponctuels ou récurrents.
Lorsqu'il est nécessaire de réaliser des travaux, le syndic n'est pas un maîte d'oeuvre et ne peut donc prescrire ou décrire des travaux à réaliser. Il est force de proposition pour permettre aux copropriétaires de prendre des décisions en ayant la connaissance de l'ensemble des problèmes et les coûts financiers. C'est dans ce cadre, que l'intervention d'un maître d'oeuvre ou d'un architecte est nécessaire pour apporter les conseils éclairés aux copropriétaires.
Si vous souhaitez plus de renseignements sur le fonctionnement de la copropriété, nos équipes se tiennent à votre disposition sur les agences :
Dinan : 13 Avenue René Cassin
Saint Malo : 1 Rue des mauriers
Nous intervenons sur les secteurs de Bain de Bretagne (35), Saint-Malo (35), Combourg (35), Dinan (22), Evran (22). Et également au nord de Nantes (44), Derval (44), ainsi qu’au alentours de Pontorson (50), Dol de Bretagne (35), La Gacilly (56)...
